Réglementation et droit des assurés

Numéro de contrat assurance : comment l’utiliser lors d’un sinistre en montagne ?

Imaginez : une cheville foulée à 2000m d’altitude, le téléphone capte à peine… La première question qu’on vous posera après votre nom ? Votre numéro de contrat d’assurance . Dans un environnement où la sécurité est primordiale et les conditions…

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Virages à ski : comment la réglementation protège les assurés en cas d’accident ?

Imaginez : vous dévalez une piste verte, profitant de la neige fraîche et de la vue imprenable, quand soudain, un autre skieur, arrivant à vive allure, vous coupe la route. La collision est inévitable. La douleur est vive et la…

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l113-8 code des assurances : quelles conséquences pour les assurés en cas de fausse déclaration ?

La souscription d’une assurance, qu’il s’agisse d’une assurance habitation, d’une assurance véhicule (auto, moto), d’une assurance santé ou même d’une assurance décès, repose sur un pilier fondamental : la sincérité des déclarations de l’assuré. L’assureur, pour évaluer avec précision le…

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Activité commerciale en SAS : que doit couvrir l’assurance ?

L’assurance est un élément important de la protection des entreprises. En effet, elle permet de garantir la continuité des activités en cas de sinistre et de prévenir les pertes financières. Toutefois, il est important de bien choisir son assurance en…

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La notion de vice caché : définition et extension

Le vice caché désigne une imperfection d’un bien, qui n’était pas apparente lors de son achat et qui rend ce dernier impropre à l’usage auquel il était destiné. En France, la loi du 18 juin 1980 impose au vendeur la…

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Assurance auto : peut-on utiliser sa voiture de société à des fins personnelles ?

L’assurance automobile est un contrat qui couvre les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur et tous les conducteurs en France. La loi française stipule que tout conducteur doit…

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