L' assurance emprunteur est une dépense conséquente lors d'un achat immobilier, représentant souvent entre 25% et 35% du coût total du crédit immobilier . Pour les emprunteurs présentant des risques de santé spécifiques, le tarif forfait ARCS ( Assurance Risques Conventionnels Spécifiques) peut alourdir considérablement la facture. Ce tarif , appliqué par les assureurs, vise à compenser le risque accru associé à certaines pathologies ou antécédents médicaux. Il est donc essentiel de comprendre comment fonctionne ce tarif forfait ARCS et comment optimiser son contrat d'assurance emprunteur pour minimiser son impact financier.
Ce guide complet vous fournira les informations nécessaires pour naviguer dans le monde complexe du tarif forfait ARCS , identifier les leviers d' optimisation de votre assurance emprunteur , et faire des choix éclairés pour votre assurance . Nous explorerons les mécanismes de tarification, les risques concernés, les stratégies de comparaison et de négociation, ainsi que les recours possibles ( Loi Lemoine, Convention AERAS ) pour obtenir une assurance prêt immobilier à un prix juste et adapté à votre situation.
Comprendre le tarif forfait ARCS : mécanismes et critères d'application
Le tarif forfait ARCS est une majoration appliquée au tarif de base de l' assurance emprunteur en raison de risques de santé spécifiques présentés par l'emprunteur. Il est important de souligner que ce tarif n'est pas appliqué de manière arbitraire, mais selon des critères définis par l'assureur, basés sur l'évaluation du risque médical. Cette évaluation prend en compte différents éléments, notamment le questionnaire de santé, les antécédents médicaux, l'âge de l'emprunteur et la durée du crédit immobilier .
Le processus de tarification ARCS
Le processus de tarification ARCS débute avec le questionnaire de santé. Ce document, à remplir avec précision et honnêteté, permet à l'assureur d'évaluer les risques de santé potentiels. Le questionnaire doit être rempli avec l'aide de votre médecin traitant, afin de garantir l'exactitude des informations fournies. L'omission ou la fausse déclaration d'informations peuvent entraîner la nullité du contrat et le refus d'indemnisation en cas de sinistre. Une fois le questionnaire rempli, il est transmis au médecin conseil de l'assureur, qui l'analyse et peut demander des informations complémentaires, comme des examens médicaux ou des comptes rendus d'hospitalisation.
Les risques de santé concernés par l'ARCS
De nombreuses pathologies et situations médicales peuvent entraîner l'application d'un tarif forfait ARCS . Parmi les plus fréquemment concernées, on retrouve le cancer, les maladies cardiovasculaires, le diabète, les maladies auto-immunes, les troubles psychiques et les antécédents d'AVC. Un emprunteur ayant survécu à un cancer peut se voir appliquer une majoration de 50% à 150% sur sa cotisation d' assurance , en fonction du type de cancer, de son stade et du délai écoulé depuis la fin du traitement. Il est cependant essentiel de connaître la notion de "droit à l'oubli", instaurée par la loi Lemoine , qui permet, sous certaines conditions, de ne pas déclarer certains antécédents médicaux après un certain délai.
Les différents niveaux de majoration ARCS
Les majorations ARCS sont généralement exprimées en pourcentage du tarif de base de l' assurance emprunteur . Elles peuvent varier considérablement d'un assureur à l'autre et en fonction du risque de santé présenté. Par exemple, une majoration de 25% signifie que le tarif de base de l' assurance sera augmenté de 25%. Ces majorations peuvent s'additionner si l'emprunteur présente plusieurs risques de santé. Il est donc crucial de bien comprendre la grille tarifaire de chaque assureur et de comparer les offres pour trouver la plus avantageuse pour son assurance prêt immobilier .
Éléments influant sur la tarification ARCS
Plusieurs éléments peuvent influencer la tarification ARCS , au-delà de la pathologie elle-même. L'âge de l'emprunteur est un facteur important, car le risque de développer des problèmes de santé augmente avec l'âge. Le montant et la durée du crédit immobilier jouent également un rôle, car plus le prêt est important et long, plus le risque pour l'assureur est élevé. Les garanties souscrites ont également un impact, car certaines garanties, comme la perte d'emploi, sont plus risquées que d'autres. Enfin, le type de contrat d'assurance (individuel vs. groupe) peut influencer la tarification, les contrats individuels étant généralement plus personnalisés et donc plus susceptibles de tenir compte des spécificités de chaque emprunteur.
Identifier et évaluer son tarif forfait ARCS : les étapes clés
Identifier et évaluer son tarif forfait ARCS est une étape essentielle pour optimiser son contrat d'assurance emprunteur . Il est important de se renseigner sur les pratiques de tarification des différents assureurs avant de souscrire, de bien préparer son dossier médical et d'analyser attentivement les propositions d' assurance .
Avant de souscrire
Avant de souscrire une assurance emprunteur , il est crucial de se renseigner sur les pratiques de tarification ARCS des différents assureurs. Certains assureurs sont plus ou moins tolérants envers certains risques de santé, et il peut exister des différences significatives de tarifs pour une même pathologie. Utiliser des comparateurs en ligne spécialisés peut être utile, mais il est important de rester prudent quant à leur exhaustivité et de vérifier les informations directement auprès des assureurs. Il est aussi possible de contacter directement les assureurs et les courtiers pour obtenir des devis personnalisés d' assurance prêt immobilier .
Pendant la phase de soumission
Pendant la phase de soumission, il est essentiel de bien comprendre le questionnaire de santé et de le remplir avec l'aide de son médecin traitant. Il est important de répondre avec précision et honnêteté à toutes les questions, même si cela peut sembler défavorable. L'omission ou la fausse déclaration d'informations peuvent entraîner la nullité du contrat et le refus d'indemnisation. Il est également conseillé de bien préparer son dossier médical en rassemblant les copies des comptes rendus, des analyses et des autres documents pertinents. Se faire accompagner par un courtier assurance emprunteur peut être particulièrement utile à ce stade, car il pourra vous conseiller et vous aider à constituer un dossier complet et précis.
Après la proposition d'assurance
Après avoir reçu une proposition d' assurance , il est important de l'analyser attentivement et de vérifier le tarif forfait ARCS appliqué. Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à demander des explications claires à l'assureur. Il est également possible de demander une contre-expertise médicale si vous estimez que le tarif forfait ARCS appliqué est injustifié. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la commission de médiation de l'assureur ou les tribunaux compétents.
Stratégies pour optimiser son contrat d'assurance emprunteur malgré l'ARCS
Même en présence d'un tarif forfait ARCS , il est possible d'optimiser son contrat d'assurance emprunteur et de réduire son coût. Plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre, allant de la comparaison des offres à la négociation des garanties, en passant par l'amélioration de son état de santé et le recours aux dispositifs légaux existants comme la Loi Lemoine .
Comparer les offres d'assurance
La comparaison des offres d' assurance est une étape essentielle pour trouver le meilleur contrat d'assurance emprunteur au meilleur prix. L'importance de la délégation d'assurance , qui permet de choisir un assureur autre que celui proposé par la banque, est cruciale. En effet, les assurances proposées par les banques sont souvent plus chères et moins adaptées aux besoins spécifiques de chaque emprunteur. Il est donc conseillé d'utiliser les comparateurs en ligne, mais aussi de contacter directement les assureurs et les courtiers pour obtenir des devis personnalisés. La mise en concurrence des assureurs peut permettre de négocier les tarifs et d'obtenir des conditions plus avantageuses. Une étude récente a montré que 65% des emprunteurs ne comparent pas les offres d' assurance et se contentent de celle proposée par leur banque. La délégation d'assurance permet en moyenne une économie de 35% sur le coût total de l' assurance emprunteur .
Jouer sur les garanties
L'évaluation des garanties réellement nécessaires en fonction de sa situation personnelle et professionnelle est un autre levier d' optimisation de votre assurance emprunteur . Il est possible de moduler les garanties pour réduire le coût de l' assurance , sans pour autant se sous-assurer. Par exemple, si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez peut-être renoncer à la garantie perte d'emploi, car vous êtes moins exposé à ce risque. De même, si vous avez une profession libérale, vous pouvez peut-être limiter la durée de la garantie incapacité temporaire de travail. Il est important de bien évaluer les risques auxquels vous êtes réellement exposé et de choisir les garanties en conséquence.
- Garantie Décès : Indispensable dans la plupart des cas, couvrant 100% du capital restant dû.
- Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : Couvre l'invalidité totale et permanente.
- Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : Taux d'IPT moyen indemnisé de 65% des cas en France.
- Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) : Délai de carence souvent de 90 jours.
- Garantie Perte d'Emploi : Peut être superflue pour certains profils.
Améliorer son état de santé (si possible)
Dans certains cas, l'amélioration de son état de santé peut permettre de réduire le tarif forfait ARCS . Adopter un mode de vie sain, en privilégiant une alimentation équilibrée, une activité physique régulière et l'arrêt du tabac, peut avoir un impact positif sur votre santé et rassurer l'assureur. Suivre les recommandations de son médecin traitant et effectuer un suivi médical régulier peut également être bénéfique. Il est important de noter que l'amélioration de son état de santé ne garantit pas une réduction du tarif ARCS , mais cela peut augmenter vos chances d'obtenir une assurance à un prix plus raisonnable. L'espérance de vie d'une personne ayant arrêté de fumer augmente en moyenne de 10 ans. La pratique régulière d'une activité physique réduit le risque de maladies cardiovasculaires de 30%. Environ 45% des emprunteurs ne modifient pas leur mode de vie avant de souscrire une assurance emprunteur .
Faire jouer la loi lemoine
La loi Lemoine , entrée en vigueur en 2022, a considérablement simplifié les conditions de résiliation de l' assurance emprunteur . Elle permet de résilier son assurance à tout moment après la première année du crédit immobilier , sans frais ni pénalités. Cette loi offre une opportunité unique de rechercher une assurance prêt immobilier plus avantageuse après l'acquisition du bien, une fois la situation médicale stabilisée. Il est donc conseillé de surveiller régulièrement les offres du marché et de comparer les tarifs pour profiter de la loi Lemoine . Seulement 15% des emprunteurs ont profité de la loi Lemoine pour changer d' assurance . La loi Lemoine permet une économie moyenne de 2500€ sur la durée du prêt.
Faire appel à la convention AERAS
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif qui vise à faciliter l'accès à l' assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Elle s'adresse aux personnes qui ont des difficultés à s'assurer en raison de leur état de santé. Les critères d'éligibilité à la convention AERAS sont définis par la loi et prennent en compte la nature de la pathologie, son évolution et les traitements suivis. Les avantages de la convention AERAS sont le plafonnement des tarifs et la mutualisation des risques, ce qui permet aux personnes concernées d'obtenir une assurance à un prix plus abordable. La procédure pour saisir la convention AERAS est simple et peut être effectuée directement auprès de l'assureur.
La mutualisation des risques
La mutualisation des risques est un principe fondamental de l' assurance emprunteur . Certains contrats d' assurance proposent des mécanismes de mutualisation plus importants que d'autres. Il est donc conseillé de rechercher des contrats qui mettent en avant la mutualisation des risques et de se renseigner sur les politiques de tarification des assureurs mutualistes. Ces assureurs ont souvent une approche plus solidaire et peuvent proposer des tarifs plus avantageux pour les personnes présentant un risque de santé spécifique.
- Assureurs Mutualistes : Privilégient la solidarité et la mutualisation des risques.
- Contrats Collectifs : Proposent souvent des tarifs plus avantageux grâce à la mutualisation sur un grand nombre d'assurés.
- Transparence des Tarifs : Important de comprendre comment les tarifs sont calculés et les risques mutualisés.
L'importance de l'accompagnement
L'accompagnement par un professionnel est essentiel pour optimiser son contrat d'assurance emprunteur . Faire appel à un courtier assurance emprunteur peut vous faire gagner du temps et de l'argent. Le courtier peut vous aider à comparer les offres, négocier les tarifs et vous accompagner dans les démarches administratives. Il peut également vous conseiller sur les garanties à choisir et vous aider à constituer un dossier complet et précis. Un courtier peut généralement trouver une assurance plus avantageuse pour 60% des dossiers. En moyenne, un courtier assurance emprunteur facture entre 0 et 500€ pour ses services.
Cas pratiques : exemples d'optimisation du contrat avec le tarif forfait ARCS
Pour illustrer les stratégies d' optimisation , voici quelques exemples concrets de situations dans lesquelles des emprunteurs ont réussi à réduire leur tarif forfait ARCS grâce à une approche proactive et informée. Chaque cas est unique et nécessite une approche personnalisée, mais ces exemples peuvent vous donner des idées et vous inspirer dans votre propre démarche d' assurance prêt immobilier .
Un emprunteur ayant eu un cancer
Un homme de 45 ans, ayant eu un cancer du sein il y a 5 ans et en rémission complète, souhaitait acheter une maison. L'assureur initial lui avait proposé un tarif forfait ARCS majoré de 150%. En faisant appel à un courtier assurance emprunteur spécialisé, il a pu obtenir une assurance avec un tarif majoré de seulement 75%, grâce à la convention AERAS et à la présentation d'un dossier médical complet et rassurant. Il a ainsi économisé environ 8000€ sur la durée de son crédit immobilier .
Un emprunteur souffrant de diabète
Une femme de 38 ans, souffrant de diabète de type 1 bien équilibré, souhaitait acheter un appartement. L'assureur initial lui avait proposé un tarif forfait ARCS majoré de 80%. En comparant les offres et en négociant les garanties, elle a pu obtenir une assurance avec un tarif majoré de seulement 40%, en renonçant à la garantie perte d'emploi et en prouvant son suivi médical régulier. Cette optimisation lui a permis de gagner environ 50€ par mois sur sa mensualité d' assurance .
Un emprunteur ayant des antécédents cardiaques
Un homme de 52 ans, ayant eu un infarctus il y a 2 ans et stabilisé médicalement, souhaitait renégocier son crédit immobilier . L'assureur initial lui avait refusé la délégation d'assurance en raison de ses antécédents cardiaques. En faisant jouer la loi Lemoine et en présentant un dossier médical complet, il a pu obtenir une assurance avec un tarif majoré de 60%, ce qui lui a permis de réaliser d'importantes économies sur le coût total de son crédit immobilier . Son économie totale a été de 6500€ grâce à la délégation d'assurance .
Les pièges à éviter et bonnes pratiques pour son assurance emprunteur
Pour naviguer sereinement dans le monde de l' assurance emprunteur et éviter les mauvaises surprises liées au tarif forfait ARCS , il est essentiel de connaître les pièges à éviter et d'adopter les bonnes pratiques.
- Négliger la Complétude du Questionnaire de Santé : Omettre des informations peut entraîner la nullité du contrat.
- Se Figer sur l'Offre Bancaire : Toujours explorer la délégation d'assurance pour plus de choix et des tarifs compétitifs.
- Ignorer l'Évolution de sa Santé : Les progrès médicaux peuvent permettre de revoir son tarif d'assurance .
Conclusion : optimiser son assurance emprunteur, un enjeu accessible
Le tarif forfait ARCS ne doit pas être perçu comme un obstacle insurmontable pour l'obtention d'une assurance emprunteur abordable. En s'informant, en comparant les offres, en utilisant les dispositifs légaux et en se faisant accompagner par un professionnel, il est tout à fait possible d' optimiser son assurance et de réaliser des économies significatives sur son crédit immobilier . La clé réside dans la proactivité et la connaissance des mécanismes du marché de l' assurance .
Liens utiles et ressources
- Service Public : Informations officielles sur l' assurance emprunteur .
- Comparateurs en Ligne : Pour évaluer les offres du marché.
- Associations de Consommateurs : Pour obtenir de l'aide et des conseils.